Mentions Légales

Ce site est publié par ALTERNATIVE PATRIMONIALE AM

Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-1100003 représentée par son Président Bruno Lambert

SAS au capital de 400 000 €

Siège social : 7, rue de la Haye 67300 Schiltigheim

RCS Strasbourg, SIREN : TI 529 179 624

Téléphone : 09 88 999 888  –  email :  contact@ap-am.fr

Objet du site

L’objet du site est de présenter les services proposés par AP-AM. Toutes les informations disponibles sur ce site le sont exclusivement à titre d’information. Les informations diffusées par AP-AM sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et peuvent être mises à jour et modifiées sans préavis. AP-AM ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site. Les informations publiées ne constituent pas un appel public à l’épargne, un démarchage ou une sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC.

Conditions d’utilisation – Restriction d’accès au site

L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, notamment concernant les investisseurs des Etats-Unis et du Royaume Uni. Si l’utilisateur du site est un ressortissant de ces deux pays, il n’est pas autorisé à poursuivre la consultation de ce site. AP-AM recommande à toute personne intéressée de s’assurer qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire aux produits présentés sur ce site.

Documents concernant les OPC

L’investissement dans des OPC présente des risques. Avant d’envisager une souscription, il est nécessaire de consulter le prospectus du fonds, document visé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), notamment la rubrique « Profil de risques ». Les prospectus des OPC sont disponibles sur le site dans la partie « Nos Fonds » ainsi que sur le site de l’AMF.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. En conséquence, les investisseurs sont susceptibles de subir des pertes en capital.

La politique des droits de vote, la politique de best exécution, la politique de gestion des conflits d’intérêts ainsi que le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation de l’exercice précédent sont disponibles dans l’onglet « documents règlementaires ».

Propriété intellectuelle

Aucune copie, reproduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu de ce site n’est autorisée, hormis accord préalable écrit d’AP-AM. La marque AP-AM a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Le nom de domaine www.ap-am.fr a fait l’objet d’un dépôt. Le site et les éléments le composant (textes, graphiques, analyses) sont la propriété exclusive d’AP-AM.

Informations légales (documents téléchargeables)

Gestion des conflits d’intérêts

Sélection des intermédiaires

Politique de droit de vote

Rapport d’exercice de droit de vote 2012

Rapport d’exercice de droit de vote 2013

Rapport d’exercice de droit de vote 2014

Rapport d’exercice de droit de vote 2015

Rapport d’exercice de droit de vote 2016

Prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) dans la politique d’investissement des OPC gérés par Alternative Patrimoniale AM.

Alternative Patrimoniale AM souhaite informer ses souscripteurs qu’aucun critère Environnemental, Social/Sociétal et de Gouvernance (ESG) n’est pris en compte dans sa politique d’investissement, appliquée à l’ensemble des OPCVM gérés.

En conséquence pour la liste des OPC gérés :

-          FIA Vigilant : aucune décisions de gestion prise au sein du FCP Vigilant ne tient compte simultanément de critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance

 

Réclamations clients

En cas de réclamation, merci de contacter :

Frédéric HOME – RCCI
Alternative Patrimoniale AM
7 rue de la Haye, 67300 SCHILTIGHEIM
Mail : frederic.home@ap-am.fr
Tél : 09.88.999.888
Fax : 03.88.04.42.47

Conformément à la règlementation en vigueur, un accusé de réception vous sera adressé  dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre (vos) réclamation(s).

Le délai de traitement et de réponse ne pourra excéder deux (2) mois maximum entre la date de réception et la date d’envoi de notre réponse.

Procédure – Réclamations Clients

Médiateur AMF – Mode d’emploi

Aucune tarification spécifique ne sera retenue à la charge du client au titre du traitement d’une réclamation.